1701.99.91.99
Vérifié le 13 sept. 2026Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide — en granulés — autres
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
- Chapitre
- 17 - Sucres et sucreries
- Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.
- Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants
- Autres
- en granulés
- autres
- autres
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 55 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 10 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Résultat du contrôle.
06002 · ONSSA
Échanges réels du Maroc
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Opérateurs sur cette position
La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.
Classifications statistiques
Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.