1701.99.91.91

Section

04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués

Chapitre

17 - Sucres et sucreries

1. Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide.
2. Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants
3. Autres
4. en granulés
5. en emballages d'un contenu net inférieur à 50 kg
6. en emballages d'un contenu net inférieur à 50 kgs

Droit d'Importation ( DI )

55 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

10 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- Alimentation humaine ou Alimentation animale ou Usage agricole ou Usage agro-alimentaire ou M+®decine v+®t+®rinaire ou Emballage en bois ou Bois d'une +®paisseur de diam+¿tre sup+®rieur +á 6mm ou Marchandise d'origine animale ou v+®g+®tale

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

SUCRE BRUT OU RAFINÉ

Groupement d’utilisation

1 - ALIMENTATION, BOISSONS ET TABACS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.