1509.90.10.10

Section

03 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

Chapitre

15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

1. Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées.
2. Autres
3. non durcies ni solidifiées
4. ayant subi un processus de raffinage
5. destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques et importées direc- tement par les industriels intéressés
6. obtenues par le raffinage d'huile d'olive vierge, même coupées d'huile d'olive vierge

Droit d'Importation ( DI )

40 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• LICENCE D'IMPORTATION

  02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Produit

HUILE D'OLIVE BRUTE OU RAFFINÉE

Groupement d’utilisation

3 - PRODUITS BRUTS D'ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.