1207.50.90.00

Vérifié le 5 oct. 2026

Autres graines et fruits oléagineux, même concassés — Graines de moutarde — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
02 - Produits du règne végétal
Chapitre
12 - Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
  1. Autres graines et fruits oléagineux, même concassés
  2. Graines de moutarde
  3. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
—
1 - AUTRES
20 %
2 - UTILISEES POUR LA FABRICATION DES HUILES FLUIDES ALIMENTAIRES
10 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013726 811
  2. 2014606 138
  3. 2015519 470
  4. 2016720 073
  5. 2017630 600
  6. 2018733 630
  7. 2019837 408
  8. 20201 008 320
  9. 2021745 565
  10. 20221 085 387
  11. 20231 407 059
  12. 2024960 310

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20136 944 254
  2. 20146 047 498
  3. 20155 428 960
  4. 20167 464 737
  5. 20176 225 193
  6. 20187 052 217
  7. 20198 671 599
  8. 20208 796 362
  9. 20215 862 218
  10. 202215 152 724
  11. 202326 030 474
  12. 202416 437 390

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201416
  3. 20241

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014464
  3. 2024739

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CANADA752 386
  2. INDE332 750
  3. ESPAGNE200
  4. FRANCE51

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CANADA9 754 035
  2. INDE5 373 550
  3. FRANCE15 567
  4. ESPAGNE9 572

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(7)

  • DISTRIBIO
  • EL AKHAWAYN CHEMS
  • ETABLISSEMENT OUBAHA ET FILS
  • MANSOUR M?DIQ GESTION
  • PLANTE DOUKALA SARL
  • VCR-SODALMU
  • VINAIGRERIE MOUTARDERIE DU MAROC

Exportateurs(1)

  • GROUND FORCE COMPANY

Classifications statistiques

Produit
GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
Groupement d’utilisation
3 - PRODUITS BRUTS D'ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
A - PRODUITS AGRICOLES ET FORESTIERS
Branche
01 - PRODUITS DE LA CULTURE ET DE L'ELEVAGE
Sous Branche
011 - PRODUITS DE LA CULTURE
Activité
0114 - PLANTES INDUSTRIELLES ALIMENTAIRES (OLÉAGINEUSES, SUCRIÈRES, THÉ, ETC...)
Groupe de produit
01141 - PLANTES OLÈAGINEUSES
Classe
011413 - OLÈAGINEUX NON TROPICAUX

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
A00 - AGRICULTURE, SYLVICULTURE, CHASSE
Sous Branche
A00001 - CULTURES, ARBORICULTURE, SERVICES ANNEXES
Produit
A00001402 - OLÉAGINEUX NON TROPICAUX

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
2 - MATIÈRES BRUTES NON COMESTIBLES À L'EXCEPTION DES CARBURANTS
Division
22 - GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX
Groupe
222 - GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX DES TYPES UTILISÉS POUR L'EXTRACTION DES HUILES VÉGÉTALES DITES SOFT (À L'EXCLUSION DES FARINES)

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.