1205.90.90.19

Vérifié le 5 oct. 2026

Graines de navette ou de colza, même concassées — de colza

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
02 - Produits du règne végétal
Chapitre
12 - Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
  1. Graines de navette ou de colza, même concassées
  2. Autres
  3. autres
  4. de navette
  5. autres
  6. de colza

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
—
1 - UTILISEES POUR LA FABRICATION DES HUILES FLUIDESALIMENTAIRES
10 %
2 - AUTRES
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20142 250
  3. 2016200
  4. 2017900
  5. 20181 600
  6. 2019800
  7. 20202 000
  8. 20212 775
  9. 2022112
  10. 2024250

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201422 188
  3. 20161 673
  4. 20176 335
  5. 20189 243
  6. 20194 606
  7. 202013 016
  8. 202123 010
  9. 20221 429
  10. 20242 783

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 20195

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20180
  2. 201920

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. BELGIQUE112

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. BELGIQUE1 429

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • ZOOLUX

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.