1205.10.90.19

Vérifié le 5 oct. 2026

Graines de navette ou de colza, même concassées — de colza

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
02 - Produits du règne végétal
Chapitre
12 - Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages
  1. Graines de navette ou de colza, même concassées
  2. Graines de navette ou de colza à faible teneur en acide érucique
  3. autres
  4. de navette
  5. autres
  6. de colza

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )
—
1 - UTILISEES POUR LA FABRICATION DES HUILES FLUIDESALIMENTAIRES
10 %
2 - AUTRES
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. G0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20151 000
  4. 2016700
  5. 20171 700
  6. 2018900
  7. 20192 500
  8. 2021600
  9. 2024900

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 20154 508
  4. 20162 862
  5. 20177 736
  6. 20187 128
  7. 201919 803
  8. 20213 528
  9. 202410 634

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • ZOOLUX

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.