TD

1103.11.00.41

Vérifié le 13 sept. 2026

semoules de régime au gluten

Unité statistique : KG

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
70 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
0 %

Accords et conventions

AccordListeDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )1 - Avec Contingent0%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 3 ( CONTINGENT )1 - Dans le cadre du quota0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. Y73%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

  • AUTORISATION DMP

    06003 · MINISTERE DE LA SANTE