0812.90.00.11

Vérifié le 5 oct. 2026

Fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l'état, à l'alimentation — en saumure

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
02 - Produits du règne végétal
Chapitre
08 - Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
  1. Fruits conservés provisoirement, mais impropres, en l'état, à l'alimentation.
  2. Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état.
  3. Autres
  4. papayes
  5. en saumure

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
40 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE0%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

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Opérateurs sur cette position

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Classifications statistiques

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