0406.10.10.10

Section

01 - Animaux vivants et produits du règne animal

Chapitre

04 - Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

1. Fromages et caillebotte
2. Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte
3. fromage dit “mozzarella” fabriqué à base de lait, additionné de sel, de chlorure de calcium, d'une teneur en matière grasse en poids de la matière sèche de 35% à 47% et en matière grasse dans la masse de 20% à 25%
4. fromages utilisés dans la fabrication des pizzas congelés

Droit d'Importation ( DI )

30 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

—

Taxe intérieure de consommation : barème propre au produit.Voir sur ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.