0401.50.00.99

Vérifié le 5 oct. 2026

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou — non conditionnés pour la vente au détail

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
01 - Animaux vivants et produits du règne animal
Chapitre
04 - Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
  1. Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou
  2. D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10%%
  3. frais :%
  4. d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10% et inférieure ou égale à 20% :%%%
  5. D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10%
  6. non conditionnés pour la vente au détail

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
50 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
0 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 2A ( CONTINGENT ) · 1 - Cr+¿me de lait d'une teneur en poids de mati+¿re grasse sup+®rieure +á-á6-á%0%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. J0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2016142
  2. 202118

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20164 742
  2. 20212 544

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2018148 239
  2. 2019380 498
  3. 2020876 915
  4. 2021401 668
  5. 202428

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20181 171 599
  2. 20193 151 218
  3. 20206 857 960
  4. 20213 206 899
  5. 20242 477

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(0)

Aucun importateur enregistré.

Exportateurs(1)

  • CAB SURVEILLANCE

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.