0401.50.00.11

Section

01 - Animaux vivants et produits du règne animal

Chapitre

04 - Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

1. Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou
2. D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10%%
3. frais :%
4. d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10% et inférieure ou égale à 20% :%%%
5. D'une teneur en poids de matières grasses excédant 10%
6. créme de lait

Droit d'Importation ( DI )

50 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

0 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

LAIT ET PRODUITS DE LA LAITERIE AUTRES QUE LE BEURRE ET LE FROMAGE

Groupement d’utilisation

1 - ALIMENTATION, BOISSONS ET TABACS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.