0401.40.00.20

Vérifié le 5 oct. 2026

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou — en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins%----autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
01 - Animaux vivants et produits du règne animal
Chapitre
04 - Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
  1. Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou
  2. D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6% mais n'excédant pas 10%%
  3. D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6% mais n'excédant pas 10%%--- frais%
  4. en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins%----autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
50 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
0 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Taux du droit commun
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 2A ( CONTINGENT ) · 1 - Cr+¿me de lait d'une teneur en poids de mati+¿re grasse sup+®rieure +á-á6-á%0%Taux du droit commun
Union européenneAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. J0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

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