9021.10.10.90

Verified Sep 14, 2026

Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages… — articles spécialement conçus pour être utilisés… — autres

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
18 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
Chapter
90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils
  1. Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l
  2. Appareils d'orthopédie ou pour fractures
  3. articles et appareils pour fractures
  4. articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement commeimplants pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire
  5. autres

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
2.5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
EFTA — European Free Trade AssociationANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Common-law rate
European UnionANNEXE 1 LISTE 10%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. A0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

Mandatory standards

  • 09.5.100

Morocco’s actual trade

Trade statistics have not been collected for this position yet.

Operators on this position

The operator list has not been collected for this position yet.

Statistical classifications

Classifications have not been collected for this position yet.