9021.10.10.10

Section

18 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapter

90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

1. Articles et appareils d'orthopédie, y compris les ceintures et bandages médico-chirurgicaux et les béquilles; attelles, gouttières et autres articles et appareils pour fractures; articles et appareils de prothèse; appareils pour faciliter l
2. Appareils d'orthopédie ou pour fractures
3. articles et appareils pour fractures
4. articles spécialement conçus pour être utilisés exclusivement commeimplants pour la medecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire
5. destinées à la fixation, importés à l'ordre des professionnels
6. intéressés ou pour leur compte, la justification de l'emploi pouvant
7. être exigée a posteriori avec communication de la comptabilité
8. matières
9. aut

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

No document or standard required for this position.

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

Companies that cleared this position in 2024. A crowded position signals an established market; one with no operator signals the opposite, whatever the rate.

The source publishes no classification for this position.