1702.90.98.92

Section

04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués

Chapter

17 - Sucres et sucreries

1. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel
2. Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50% de fructose
3. à l'état solide
4. autres
5. sucres et mélasses, caramélisés
6. destinés à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceuti- ques, importés directement par les industriels intéressés
7. mélanges de sirops décrits dans la note complémentaire n° 3 du présent chapitre

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

—

Excise duty: scale specific to the product.View on ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée ( Selon l'Extrait )

—

1 - AUTRES

20 %

2 - SIROP DE SUCRE PUR, DE CANNE OU DE BETTERAVE, NON AROMATISES NI COLORES

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

No operator recorded under this code in 2024.

The source publishes no classification for this position.