1702.90.10.91

Verified Sep 13, 2026

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose… — contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits dans la note complémentaire n° 1 du présent chapitre

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapter
17 - Sucres et sucreries
  1. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel
  2. Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50% de fructose
  3. à l'état solide
  4. aromatisés ou additionnés de colorants
  5. contenant plus de 65% en poids sec de sucre décrits dans la note complémentaire n° 1 du présent chapitre

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Common-law rate
European UnionAGRI : LISTE 1 GROUPE 20%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Morocco’s actual trade

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Operators on this position

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Statistical classifications

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