1702.90.98.30

Verified Sep 13, 2026

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose… — proportion

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
04 - Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succedanes de tabac fabriqués
Chapter
17 - Sucres et sucreries
  1. Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel
  2. Autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50% de fructose
  3. à l'état solide
  4. autres
  5. sucres et mélasses, caramélisés
  6. destinés à la fabrication de boissons ou de produits pharmaceuti- ques, importés directement par les industriels intéressés
  7. à base de produits saccharins autre que le saccharose, dans une
  8. proportion

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Common-law rate
European UnionAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. G0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • Résultat du contrôle.

    06002 · ONSSA

Morocco’s actual trade

No trade recorded under this code over the published period.

Operators on this position

No operator recorded under this code in 2024.

Statistical classifications

The source publishes no classification for this position.