1516.10.10.90

Verified Sep 13, 2026

Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne et leurs… — en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal… — autres

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
03 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
Chapter
15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale
  1. Graisses et huiles animales, végétales ou d'origine microbienne et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.
  2. Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiel- lement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées.
  3. Graisses et huiles animales et leurs fractions
  4. huiles et graisses partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
  5. en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 20 kgs
  6. autres
  7. autres

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
10 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
EFTA — European Free Trade AssociationAnnexe 3 ( EXTRAIT )0%Common-law rate
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE · 1 - ENTIEREMENT OBTENUES DE POISSONS OU DE MAMMIFERES MARINS : HUILES DE POISSONS0%Common-law rate
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Common-law rate
European UnionAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. G0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

No document or standard required for this position.

Morocco’s actual trade

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Operators on this position

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Statistical classifications

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