1509.90.10.10

Section

03 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

Chapter

15 - Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale

1. Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimique- ment modifiées.
2. Autres
3. non durcies ni solidifiées
4. ayant subi un processus de raffinage
5. destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques et importées direc- tement par les industriels intéressés
6. obtenues par le raffinage d'huile d'olive vierge, même coupées d'huile d'olive vierge

Droit d'Importation ( DI )

40 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

• LICENCE D'IMPORTATION

  02101 · DEPARTEMENT CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR

• Résultat du contrôle.

  06002 · ONSSA

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

No operator recorded under this code in 2024.

Product

HUILE D'OLIVE BRUTE OU RAFFINÉE

Usage group

3 - PRODUITS BRUTS D'ORIGINE ANIMALE ET VEGETALE

Source: Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.