0402.10.41.99

Section

01 - Animaux vivants et produits du règne animal

Chapter

04 - Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

1. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
2. En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%
3. sans addition de sucre
4. en poudre ou granulés
5. en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg
6. écrémé en poudre, avec une propotion de sucre de
7. 50% et plus

Droit d'Importation ( DI )

100 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )

—

Excise duty: scale specific to the product.View on ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

0 %

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION HUMAINE

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- EN POUDRE DESTINE A L'ALIMENTATION ANIMALE DENATURE AVEC ADDITION D'AU MOINS 5% DE FARINE DE LUZERNE

• Résultat du contrôle.

  06002 · -- AUTRES

• ATTESTATION

  06005 · -- AUTRES

What Morocco actually imported and exported under this code. These figures come from the Office des Changes, not from the tariff: they say nothing about duty owed, but they show whether the goods move at all, and from where.

Source: Office des Changes, via ADIL. Periods differ between series.

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