0402.10.41.20

Verified Oct 5, 2026

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres… — 42% inclus à 50% exclus

Statistical unit : KG

Place in the Harmonised System

Section
01 - Animaux vivants et produits du règne animal
Chapter
04 - Laits et produits de la laiterie, oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
  1. Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
  2. En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5%
  3. sans addition de sucre
  4. en poudre ou granulés
  5. en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg
  6. écrémé en poudre, avec une propotion de sucre de
  7. 42% inclus à 50% exclus

Duties and taxes

Droit d'Importation ( DI )
100 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0.25 %
Taxe Intérieure de Consommation ( TIC )
—

Excise duty: scale specific to the product.View on ADIL

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
0 %

Agreements and conventions

AgreementDITPI
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Common-law rate
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Greater Arab Free Trade AreaFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE0%Common-law rate
Agadir AgreementFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Common-law rate
European UnionAGRI : LISTE 1 GROUPE 30%Common-law rate
USAANNEXE II CAT. J0%Common-law rate

A preferential rate requires proof of origin accepted by customs.

Documents and standards

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- DESTINES A L'ALIMENTATION HUMAINE

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- DESTINES A L'ALIMENTATION ANIMALE DENATURES AVEC ADDITION D'AU MOINS 5% DE FARINE DE LUZERNE

  • Résultat du contrôle.

    06002 · -- AUTRES

  • ATTESTATION

    06005 · -- AUTRES

Morocco’s actual trade

No trade recorded under this code over the published period.

Operators on this position

No operator recorded under this code in 2024.

Statistical classifications

The source publishes no classification for this position.