8701.22.10.00

القسم

17 - Matériel de transport

الفصل

87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

1. Tracteurs (à l'exclusion des chariots-tracteurs du n° 8709)
2. Equipés à la fois, pour la propulsion, d'un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d'un moteur électrique
3. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion
4. des éléments visés par la note complémentaire n 1 du présent Chapitre
5. autres

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

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