8418.50.20.00

القسم

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

الفصل

84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
2. Autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la production du froid
3. vitrines présentoires, positives ou négatives avec vitrage galbé en verre trempé de sécurité, à température contrôlée et groupe frigorifique incorporé ou à distance

Droit d'Importation ( DI )

30 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0.25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

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