8418.50.15.00

القسم

16 - Machines et appareils, matériel électronique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils

الفصل

84 - Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils

1. Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machi- nes et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n°
2. Autres coffres, armoires, vitrines, comptoirs et meubles similaires, pour la production du froid
3. réfrigérateurs-coffre. d'une capacité n'excédant pas 300 litres. alimentés en courant continu non périodique de 12 ou 24 volts

Droit d'Importation ( DI )

2.5 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( Selon l'Extrait )

—

1 - Autres

0.25 %

2 - r+®frig+®rateurs-coffre, d'une capacit+® n'exc+®dant pas 40 litres, aliment+®s en courant continu non p+®riodique de 12 ou 24 volts

0 %

يتطلب السعر التفضيلي إثبات منشأ مقبولا لدى الجمارك.

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