9706.90.00.00

Vérifié le 30 sept. 2026

Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge — Autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
21 - Objets d'art, de collection ou d'antiquité.
Chapitre
97 - Objets d'art, de collection ou d'antiquité
  1. Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge.
  2. Autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. B0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • LICENCE D'IMPORTATION

    02101 · -- ARMES BLANCHES AYANT UN CARACTERE D'OBJET DE COLLECTION OU D'ANTIQUITE

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 202210
  2. 202430

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2022125 112
  2. 202485 833

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. EMIRATS ARABES UNIS8
  2. ETATS-UNIS2

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ETATS-UNIS110 112
  2. EMIRATS ARABES UNIS15 000

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • BEZRHOUDI TRANSPORT SARL

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.