9704.00.00.00
Vérifié le 30 sept. 2026Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du n° 49.07
Unité statistique : KG
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 21 - Objets d'art, de collection ou d'antiquité.
- Chapitre
- 97 - Objets d'art, de collection ou d'antiquité
- Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et analogues, oblitérés, ou bien non oblitérés, autres que les articles du n° 49.07
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| JORDANIEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. C | ANNEXE II CAT. C | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 20150
- 202111
- 20247
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 20151
- 20213 018
- 20241 358
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(2)
- BARID AL MAGHREB
- Particuliers Ou Personnes physiques
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
- Produit
- AUTRES PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION
- Groupement d’utilisation
- 8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- O - SERVICES COLLECTIFS, SOCIAUX ET PERSONNELS
- Branche
- 92 - SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS
- Sous Branche
- 923 - SERVICES DU SPECTACLES
- Activité
- 9231 - ART DRAMATIQUE ET MUSIQUE
- Groupe de produit
- 92311 - OEUVRES D'ART
- Classe
- 923110 - OEUVRES D'ART
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- OP0 - AUTRES SERVICES NON FINANCIERS
- Sous Branche
- OP0003 - ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES
- Produit
- OP0003009 - AUTRES SERVICES RECRÉATIFS
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 8 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS
- Division
- 89 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS, N.D.A.
- Groupe
- 896 - OEUVRES D'ART, PIÈCES DE COLLECTION ET PIÈCES D'ANTIQUITÉ
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.