9701.22.00.00

Vérifié le 30 sept. 2026

Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exc- lusion… — Mosaïques

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
21 - Objets d'art, de collection ou d'antiquité.
Chapitre
97 - Objets d'art, de collection ou d'antiquité
  1. Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exc- lusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages et tableautins similaires.
  2. Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, à l'exclusion des dessins du n° 49.06 et des articles manufacturés décorés à la main; collages, mosaïques et tableautins similaires.– Ayant plus de 100 ans d'âge
  3. Mosaïques

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
JORDANIEFRANCHISE0%0 %
LIBYAFRANCHISE0%0 %
MAURITANIEFRANCHISE · 1 - EN PAPIER0%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
SENEGALFRANCHISE · 1 - EN MATIERES PLASTIQUES0%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. B0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.