9503.00.96.20

Section

20 - Marchandises et produits divers

Chapitre

95 - Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

1. Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertis- sement, animés ou non; puzzles de tout genre.
2. en matières plastiques

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe Ecologique sur la plasturgie

1 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• LICENCE D'IMPORTATION

  02101 · -- Objets volants sans pilote, propuls+®s par un Moteur et t+®l+®command+®s ( T+®l+® Pilot+®s ) comme, par exemple les drones et les mod+¿les r+®duits d'avion

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

JOUETS, JEUX ET ARTICLES DE DIVERTISSEMENT OU DE SPORT

Groupement d’utilisation

8 - PRODUITS FINIS DE CONSOMMATION

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.