9306.90.99.00

Vérifié le 1 oct. 2026

Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et… — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
19 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre
93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
  1. Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches.
  2. Autres
  3. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • AUTORISATION

    05105 · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014897
  3. 201676 336
  4. 202088
  5. 202232
  6. 202337
  7. 20247

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201411 233 162
  3. 201645 886 544
  4. 2020278 078
  5. 202238 574
  6. 202384 440
  7. 202411 647

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201656
  4. 2017278
  5. 2018417
  6. 2019460

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2016398 499
  4. 20171 679 966
  5. 20181 785 469
  6. 20191 621 839

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. BRESIL18
  2. CHINE15

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. BRESIL26 705
  2. CHINE11 869

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(2)

  • BARID AL MAGHREB
  • GAME EVENTS

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.