9306.29.10.00

Vérifié le 1 oct. 2026

Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et… — autres, pour cartouches de chasse (balles, plombs, chevrotines, bourres, etc...)

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
19 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre
93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
  1. Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles, cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches.
  2. Autres
  3. plombs pour carabines à air comprimé
  4. autres, pour cartouches de chasse (balles, plombs, chevrotines, bourres, etc...)

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • AUTORISATION

    05105 · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014330
  3. 20152 890
  4. 20161 765
  5. 20176 632
  6. 20182 435
  7. 20193 197
  8. 2020384
  9. 20217 069
  10. 20224 367
  11. 20231 899
  12. 2024536

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201455 914
  3. 2015247 681
  4. 2016149 260
  5. 2017603 395
  6. 2018243 965
  7. 2019326 855
  8. 2020116 885
  9. 2021826 065
  10. 2022515 199
  11. 2023364 064
  12. 202479 958

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE3 610
  2. ALLEMAGNE351
  3. ARGENTINE296
  4. REPUBLIQUE TCHEQUE111

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ESPAGNE402 870
  2. REPUBLIQUE TCHEQUE45 289
  3. ALLEMAGNE38 392
  4. ARGENTINE28 648

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(3)

  • BARID AL MAGHREB
  • FALCOZ
  • UNIVERS CLUB CHASSE ET PECHE

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
PROJECTILES, MUNITIONS ET ARMES BLANCHES
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
296 - ARMES ET MUNITIONS
Activité
2960 - ARMES ET MUNITIONS
Groupe de produit
29601 - ARMES ET MUNITIONS
Classe
296014 - PROJECTILES ET MUNITIONS

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
Produit
D29000600 - ARMES ET MUNITIONS

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
8 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS
Division
89 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS, N.D.A.
Groupe
891 - ARMES ET MUNITIONS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.