9305.99.90.90

Vérifié le 1 oct. 2026

Parties et accessoires des articles des n°s 9301 à 9304 — autres

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
19 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre
93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
  1. Parties et accessoires des articles des n°s 9301 à 9304
  2. Autres
  3. autres
  4. autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014452
  3. 201556 574
  4. 20162
  5. 201724
  6. 2018115
  7. 201970
  8. 20201
  9. 2021150
  10. 20229 155
  11. 202364
  12. 202421

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014607 165
  3. 201539 176 661
  4. 20161 483
  5. 201714 560
  6. 201836 198
  7. 201928 574
  8. 2020669
  9. 2021503 109
  10. 20225 341 565
  11. 202328 012
  12. 202432 041

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ETATS-UNIS7 682
  2. EMIRATS ARABES UNIS1 298
  3. FRANCE161
  4. Israël15

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. ETATS-UNIS4 544 610
  2. EMIRATS ARABES UNIS577 849
  3. FRANCE207 685
  4. Israël11 421

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(4)

  • BETA DEFENCE SECURITY SYSTEMS SARL
  • FALCOZ
  • TECHNIC PLONGEE PRO SARL AU
  • UNIVERS CLUB CHASSE ET PECHE

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.