9305.10.00.00

Vérifié le 1 oct. 2026

Parties et accessoires des articles des n°s 9301 à 9304 — De fusils ou carabines du n° 93.03

Unité statistique : KG

Classement dans le Système harmonisé

Section
19 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre
93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
  1. Parties et accessoires des articles des n°s 9301 à 9304
  2. De revolvers ou pistolets
  3. De fusils ou carabines du n° 93.03

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • AUTORISATION

    05105 · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201413
  3. 20150
  4. 201855
  5. 2019500
  6. 202127
  7. 20222 353
  8. 202418

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 201442 071
  3. 2015867
  4. 2018280 243
  5. 2019216 671
  6. 2021633 909
  7. 202219 390 650
  8. 2024290

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. BULGARIE1 439
  2. FRANCE401
  3. ETATS-UNIS295
  4. BELGIQUE119
  5. Israël100

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. BULGARIE16 908 890
  2. ETATS-UNIS1 125 350
  3. BELGIQUE955 179
  4. Israël294 663
  5. FRANCE106 569

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • BARID AL MAGHREB

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

Produit
PARTIES ET ACCESSOIRES D'ARMES DE GUERRE OU DE CHASSE
Groupement d’utilisation
5 - DEMI PRODUITS

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
296 - ARMES ET MUNITIONS
Activité
2960 - ARMES ET MUNITIONS
Groupe de produit
29601 - ARMES ET MUNITIONS
Classe
296015 - PARTIES ET PIÈCES D'ARMES DE GUERRE OU DE CHASSE

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
Sous Branche
D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
Produit
D29000600 - ARMES ET MUNITIONS

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
8 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS
Division
89 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS, N.D.A.
Groupe
891 - ARMES ET MUNITIONS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.