9304.00.00.90

Section

19 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires

Chapitre

93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires

1. Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n° 93.07.
2. autres

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• AUTORISATION

  05105 · -- MATRAQUES, BATON DE DEFENSE OU TONFA, CASSE-TETE CANNES PLOMBEE ET FERREES (SAUF CELLES QUI NE SONT FERREES QU A UN BOUT), FLEAUX JAPONAIS, COUPS DE POINGS AMERICAINS, LANCE PIERRE DE COMPETITION ET AEROSOLS INCAPACITANT OU LACRYMOGENE

• AUTORISATION

  05105 · -- AUTRES

• LICENCE D'IMPORTATION

  02101 · -- MATRAQUES, BATON DE DEFENSE OU TONFA, CASSE-TETE CANNES PLOMBEE ET FERREES (SAUF CELLES QUI NE SONT FERREES QU A UN BOUT), FLEAUX JAPONAIS, COUPS DE POINGS AMERICAINS, LANCE PIERRE DE COMPETITION ET AEROSOLS INCAPACITANT OU LACRYMOGENE

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

ARMES DE GUERRE, DE CHASSE, DE TIR OU DE DÉFENSE

Groupement d’utilisation

7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.