9303.90.00.00

Vérifié le 1 oct. 2026

Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre… — Autres

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
19 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre
93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
  1. Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lan
  2. Autres

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT25%0 %
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT25%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • AUTORISATION

    05105 · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 201331
  2. 20142
  3. 201626
  4. 20171
  5. 20181
  6. 20190
  7. 202016
  8. 2021225
  9. 202241
  10. 20233 348
  11. 202419

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 2013196 243
  2. 20141 043
  3. 20169 953
  4. 201712 800
  5. 20183 968
  6. 20190
  7. 2020151 897
  8. 202115 863 670
  9. 202270 467
  10. 202323 765 817
  11. 202436 373

Exportations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140

Exportations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. REPUBLIQUE TCHEQUE41
  2. ETATS-UNIS1

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. REPUBLIQUE TCHEQUE56 459
  2. ETATS-UNIS14 008

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(1)

  • FERVE MAROC

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.