9303.10.10.10
Vérifié le 1 oct. 2026Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre… — fusils de chasse
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 19 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
- Chapitre
- 93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
- Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse, armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon, pistolets lance-fusées et autres engins conçus uniquement pour lan
- Armes à feu ne pouvant être chargées que par le canon
- fusils et carabines de chasse et de tir
- fusils de chasse
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 2,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EGYPTEDÉMANTÈLEMENT | DÉMANTÈLEMENT | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 1 | ANNEXE II LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 1 | ANNEXE 1 LISTE 1 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. C | ANNEXE II CAT. C | 0% | Taux du droit commun |
| Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT | DEMANTELEMENT | 25% | 0 % |
| Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT | DEMANTELEMENT | 25% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
AUTORISATION
05105 · DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20141 514
- 2015188
- 20212
- 2023966
- 2024312
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20143 238 040
- 2015773 990
- 202113 576
- 20233 477 252
- 20241 922 255
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(1)
- KS ARMURERIE
Exportateurs(0)
Aucun exportateur enregistré.
Classifications statistiques
- Produit
- ARMES DE GUERRE, DE CHASSE, DE TIR OU DE DÉFENSE
- Groupement d’utilisation
- 7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 29 - MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- 296 - ARMES ET MUNITIONS
- Activité
- 2960 - ARMES ET MUNITIONS
- Groupe de produit
- 29601 - ARMES ET MUNITIONS
- Classe
- 296013 - ARMES DE CHASSE, DE TIR OU DE DÉFENSE
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D29 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
- Sous Branche
- D29000 - FABRICATION DE MACHINES ET ÉQUIPEMENTS
- Produit
- D29000600 - ARMES ET MUNITIONS
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 8 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS
- Division
- 89 - ARTICLES MANUFACTURÉS DIVERS, N.D.A.
- Groupe
- 891 - ARMES ET MUNITIONS
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.