9301.20.00.00

Vérifié le 1 oct. 2026

Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches — Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance- torpilles et lanceurs similaires

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
19 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Chapitre
93 - Armes, munitions et leurs parties et accessoires
  1. Armes de guerre, autres que les revolvers, pistolets et armes blanches.
  2. Pièces d'artillerie (canons, obusiers et mortiers, par exemple)
  3. Tubes lance-missiles; lance-flammes; lance-grenades; lance- torpilles et lanceurs similaires

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEDÉMANTÈLEMENT0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. C0%Taux du droit commun
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT25%0 %
Système de préférences commerciales de l’OCIDEMANTELEMENT25%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20142
  3. 20228
  4. 202432

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 2014748
  3. 20228 616
  4. 2024362 158

Principaux fournisseurs (volume)

KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE8
  2. ITALIE1

Principaux fournisseurs (valeur)

DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022

  1. CHINE8 242
  2. ITALIE374

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(2)

  • FERVE MAROC
  • MULOT DEMENAGEMENTS

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.