9028.30.10.90

Section

18 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

Chapitre

90 - Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils

1. Compteurs de gaz, de liquides ou d'électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage.
2. Compteurs d'électricité
3. autres………………………………………………………………….………

Droit d'Importation ( DI )

30 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe Ecologique sur la plasturgie

1 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

• AUTORISATION POUR LES INSTRUMENTS DE MESURE

  05138 · SERVICES DE LA METROLOGIE LEGALE

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.