8903.23.00.00

Vérifié le 1 oct. 2026

Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à… — Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
89 - Navigation maritime ou fluviale
  1. Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoes.
  2. Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ;bateaux à rames et canoes.– Bateaux gonflables, même à coque rigide
  3. D'une longueur excédant 24 m
  4. Bateaux à moteur, autres que gonflables, ne comportant pas de moteur hors-bord

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Aucun échange enregistré sous ce code sur la période publiée.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.