8903.22.00.00

Vérifié le 14 sept. 2026

Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à… — D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
89 - Navigation maritime ou fluviale
  1. Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ; bateaux à rames et canoes.
  2. Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport ;bateaux à rames et canoes.– Bateaux gonflables, même à coque rigide
  3. D'une longueur excédant 7,5 m mais n'excédant pas 24 m

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EGYPTEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.