8716.31.19.00

Vérifié le 7 oct. 2026

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non… — sous la forme d'éléments SKD

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.
  2. Citernes
  3. importées à l'état démonté, présentées
  4. sous la forme d'éléments SKD

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
17,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 20%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 30%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

  • AUTORISATION POUR LES INSTRUMENTS DE MESURE

    05138 · SERVICES DE LA METROLOGIE LEGALE

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 2015200

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20130
  2. 20140
  3. 201593 200

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

Classifications statistiques

Produit
VOITURES INDUSTRIELLES
Groupement d’utilisation
7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"

Section
D - PRODUITS MANUFACTURES
Branche
34 - PRODUITS DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
Sous Branche
342 - CARROSSERIES ET REMORQUES
Activité
3420 - CARROSSERIES ET REMORQUES
Groupe de produit
34202 - REMORQUES ET CARAVANES
Classe
342023 - REMORQUES ET SEMI-REMORQUES

Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"

Branche
D34 - INDUSTRIE AUTOMOBILE
Sous Branche
D34002 - FABRICATION DE CARROSSERIES ET REMORQUES
Produit
D34002000 - CARROSSERIES ET REMORQUES

Classification Type pour le Commerce International "CTCI"

Section
7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
Division
78 - VÉHICULES ROUTIERS (MÊME À COUSSIN D'AIR)
Groupe
786 - REMORQUES ET SEMI-REMORQUES; AUTRES VÉHICULES À PROPULSION NON MÉCANIQUE; CONTENEURS DE TRANSPORT SPÉCIALEMENT CONÇUS ET ÉQUIPÉS

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.