8711.50.10.00

Section

17 - Matériel de transport

Chapitre

87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

1. Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.
2. A moteur à piston , d'une cylindrée excédant 800 cm3
3. A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée excédant 800 cm3
4. triporteurs sous la forme d'éléments CKD non peints avec chassis non soudé
5. engins dits "quads" à 4 roues, sans dispositif de marche arrière

Droit d'Importation ( DI )

10 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

La source ne publie aucune classification pour cette position.