8711.10.93.00

Section

17 - Matériel de transport

Chapitre

87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

1. Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d'un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars.
2. A moteur à piston alternatif, d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3
3. scooters et motos avec moteur comportant un dispositif de changement de vitesse incorporé (à l'exclusion du dispositif de simple changement de régime)
4. A moteur à piston , d'une cylindrée n'excédant pas 50 cm3
5. sous la forme d'éléments CKD à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 2 du présent chapitre

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.

La source ne publie aucune classification pour cette position.