8707.90.00.10
Vérifié le 14 sept. 2026Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705, y compris les… — pour le transport des personnes, y compris les voitures… — autres
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 17 - Matériel de transport
- Chapitre
- 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
- Carrosseries des véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705, y compris les cabines.
- Autres
- des tracteurs à essieu simple du n° 87.01, des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les voituresmixtes, comportant moins de 15 places assises, des voitures automobiles pour le transport des marchandises,
- Autres - - - destinées à l'industrie du montage : des motoculteurs du n° 87-01, des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises, des voitures automobiles pour le transport
- Autres - - - des motoculteurs du n° 87-01, des voitures automobiles pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes, comportant moins de 15 places assises, des voitures automobiles pour le transport des marchandises, à moteur à explosi
- pour le transport des personnes, y compris les voitures mixtes
- autres
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 17,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM2 | M2 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 2 | ANNEXE II LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. F | ANNEXE II CAT. F | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 2016250
- 20171 140
- 20186 660
- 20190
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 201641 600
- 201724 000
- 201846 450
- 20190
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.