8706.00.00.49
Vérifié le 7 oct. 2026Châssis des véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705, équipés de leur moteur — pour véhicules à moteur à explosion
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 17 - Matériel de transport
- Chapitre
- 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
- Châssis des véhicules automobiles des n°s 8701 à 8705, équipés de leur moteur.
- châssis de tracteurs (autres que de motoculteurs)
- d'une cylindrée égale ou supérieure à 2500 cm3
- autres
- pour véhicules à moteur à explosion
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 17,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| TUNISIEM2 | M2 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 2 | ANNEXE II LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. F | ANNEXE II CAT. F | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
LICENCE D'IMPORTATION
02101 · -- USAGES
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 2015220 390
- 2016406 940
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 20130
- 20140
- 201525 199 204
- 201610 550 229
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Aucun opérateur enregistré sous ce code en 2024.
Classifications statistiques
- Produit
- PARTIES ET PIÈCES DÉTACHÉES POUR VÉHICULES INDUSTRIELS
- Groupement d’utilisation
- 7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL
Nomenclature Marocaine des Produits "NMP"
- Section
- D - PRODUITS MANUFACTURES
- Branche
- 34 - PRODUITS DE L'INDUSTRIE AUTOMOBILE
- Sous Branche
- 341 - VÉHICULES AUTOMOBILES
- Activité
- 3410 - VÉHICULES AUTOMOBILES
- Groupe de produit
- 34104 - VÉHICULES UTILITAIRES POUR LE TRANSPORT DES MARCHANDISES
- Classe
- 341045 - CHÂSSIS COMPLETS DE VÉHICULES
Nomenclature de la Comptabilité Nationale "NCN"
- Branche
- D34 - INDUSTRIE AUTOMOBILE
- Sous Branche
- D34001 - CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES
- Produit
- D34001002 - VÉHICULES UTILITAIRES
Classification Type pour le Commerce International "CTCI"
- Section
- 7 - MACHINES ET MATÉRIEL DE TRANSPORT
- Division
- 78 - VÉHICULES ROUTIERS (MÊME À COUSSIN D'AIR)
- Groupe
- 784 - PARTIES, PIÈCES DÉTACHÉES ET ACCESSOIRES DES VÉHICULES AUTOMOBILES DES GROUPES 722, 781, 782 ET 783
Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.