8704.22.98.11

Vérifié le 13 sept. 2026

Véhicules automobiles pour le transport de marchandises — avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm3

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
  2. D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes
  3. D'un poids en charge maximal excédant 5 tonnes mais n'excédant pas 20 tonnes
  4. châssis de véhicules automobiles comportant une cabine
  5. avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm3

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
30 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés
  • de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
  • de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
  • de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
  • Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 1 - NEUF0%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 3 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
TURQUIEANNEXE II LISTE 4 · 2 - USAGE30%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES30%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

Opérateurs sur cette position

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Classifications statistiques

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.