8704.21.98.58

Section

17 - Matériel de transport

Chapitre

87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

1. Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
2. D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes - - - importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., destinés aux chaînes de montage agréées à cette fin par le gouvernement à l'exclusion des éléments visés par la not
3. D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
4. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre
5. D'un poids en charge maximal n'excédant pas 5 tonnes
6. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre
7. avec moteur d'une
8. autres
9. châssis de véhicules automobiles comportant une cabine
10. usagés
11. avec moteur d'un cylindrée égale ou supérieure à 3.000 cm3
12. camions-citernes

Droit d'Importation ( DI )

30 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés

—

• de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
• de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
• de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
• Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.

La liste des opérateurs n’a pas encore été relevée pour cette position.

Les classifications n’ont pas encore été relevées pour cette position.