8704.10.10.90

Section

17 - Matériel de transport

Chapitre

87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires

1. Véhicules automobiles pour le transport de marchandises
2. Tombereaux automoteurs conçus pour être utilisés en dehors du réseau routier
3. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments CKD, avec moteur à explosion ou à combustion interne à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent chapitre
4. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments CKD, destinés aux chaînes de montage agréées à cette fin par le gouvernement, avec moteur à explosion ou à combustion interne à l'exclusion des éléments visés par la note complém
5. autres
6. autres

Droit d'Importation ( DI )

2,5 %

Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )

0,25 %

Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés

—

• de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
• de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
• de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
• Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %

Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )

20 %

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Produit

VOITURES INDUSTRIELLES

Groupement d’utilisation

7 - PRODUITS FINIS D'EQUIPEMENT INDUSTRIEL

Source : Haut Commissariat au Plan + Office des Changes.