TD

8703.40.10.90

Vérifié le 13 sept. 2026

d'une cylindrée excédant 3.000cm³

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

La nomenclature complète n’a pas encore été relevée pour cette position.

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés
  • de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
  • de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
  • de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
  • Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 40%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 4 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
TUNISIEM20%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 30%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 4 · 1 - NEUFS0%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. F0%Taux du droit commun
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES2,5%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 5 · 2 - USAGES2,5%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Les statistiques d’échanges n’ont pas encore été relevées pour cette position.