8703.31.99.00
Vérifié le 14 sept. 2026Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour… — véhicules usagés
Unité statistique : U
Classement dans le Système harmonisé
- Section
- 17 - Matériel de transport
- Chapitre
- 87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
- Voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes (autres que ceux du n°87.02), y compris les voitures du type “break” et les voitures de course.
- D'une cylindrée n'excédant pas 1500 cm3
- véhicules usagés
Droits et taxes
- Droit d'Importation ( DI )
- 17,5 %
- Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
- 0,25 %
- Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés
- —
- de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
- de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
- de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
- Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %
- Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
- 20 %
Accords et conventions
| Accord | Liste | DI | TPI |
|---|---|---|---|
| AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 3 | ANNEXE 1 LISTE 3 | 0% | Taux du droit commun |
| ALGERIEFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| EMIRATES A. U.FRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| IRAQFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | Taux du droit commun |
| LIBYAFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| Accord d’AgadirFRANCHISE | FRANCHISE | 0% | 0 % |
| TUNISIEM2 | M2 | 0% | 0 % |
| TURQUIEANNEXE II LISTE 2 | ANNEXE II LISTE 2 | 0% | Taux du droit commun |
| USAANNEXE II CAT. F | ANNEXE II CAT. F | 0% | Taux du droit commun |
Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.
Documents et normes
Aucun document ni norme exigés pour cette position.
Échanges réels du Maroc
Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.
Importations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20224 584
- 202318 579
- 202418 376
Importations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 2022521 537
- 20231 871 878
- 20242 231 967
Exportations, volume annuel
KGS / Année · 2013 au 2024
- 20222 055
- 20236 650
- 202414 380
Exportations, valeur annuelle
DHS / Année · 2013 au 2024
- 2022200 000
- 2023936 926
- 20241 090 833
Principaux fournisseurs (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ETATS-UNIS1 723
- FRANCE1 461
- ESPAGNE1 400
Principaux fournisseurs (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- ETATS-UNIS349 942
- FRANCE146 800
- ESPAGNE24 795
Principaux clients (volume)
KGS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- EMIRATS ARABES UNIS2 055
Principaux clients (valeur)
DHS / PAYS · Jan.2022 au Déc.2022
- EMIRATS ARABES UNIS200 000
Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.
Opérateurs sur cette position
Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.
Importateurs(5)
- CROISSANT ROUGE MAROCAINE
- ENGELVIN MAROC
- NADICAD SOLUTIONS SARL
- Particuliers Ou Personnes physiques
- YOUSSEF MARRAKECH TRIP
Exportateurs(5)
- Ambassades, consulats et Représentations Diplomatiques
- MAGHREB ARABE PRESSE
- MOUMENE INTERNATIONAL MOVING COMPANY (MIMC)
- Particuliers Ou Personnes physiques
- SOCIETE B2M ATLAS TRADING
Classifications statistiques
La source ne publie aucune classification pour cette position.