8702.90.15.11

Vérifié le 7 oct. 2026

Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur… — autocars et autobus

Unité statistique : U

Classement dans le Système harmonisé

Section
17 - Matériel de transport
Chapitre
87 - Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires
  1. Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus.
  2. Autres
  3. importés à l'état démonté, sous la forme d'éléments C.K.D., à l'exclusion des éléments visés par la note complémentaire n° 1 du présent Chapitre
  4. avec moteur d'une cylindrée inférieure à 3.000 cm³
  5. autocars et autobus

Droits et taxes

Droit d'Importation ( DI )
2,5 %
Taxe Parafiscale à l'Importation ( TPI )
0,25 %
Droit de Timbre spécial pour les véhicules importés
—
  • de 400.000 à 600.000 dirhams5 %
  • de 600.001 à 800.000 dirhams10 %
  • de 800.001 à 1.000.000 dirhams15 %
  • Supérieure à 1.000.000 dirhams20 %
Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'Import. ( TVA )
20 %

Accords et conventions

AccordDITPI
A. SAOUDITEFRANCHISE0%Taux du droit commun
AELE — Association européenne de libre-échangeANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
ALGERIEFRANCHISE0%0 %
EMIRATES A. U.FRANCHISE0%0 %
IRAQFRANCHISE0%Taux du droit commun
LIBYAFRANCHISE0%0 %
Grande zone arabe de libre-échangeFRANCHISE0%0 %
Accord d’AgadirFRANCHISE0%0 %
ROYAUME UNIANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
TUNISIEM10%0 %
TURQUIEANNEXE II LISTE 10%Taux du droit commun
Union européenneANNEXE 1 LISTE 10%Taux du droit commun
USAANNEXE II CAT. A0%Taux du droit commun

Le taux préférentiel exige un justificatif d’origine accepté par la douane.

Documents et normes

Aucun document ni norme exigés pour cette position.

Échanges réels du Maroc

Ce que le Maroc a effectivement importé et exporté sous ce code. Ces chiffres viennent de l’Office des Changes, pas du tarif : ils ne disent rien des droits dus, mais indiquent si la marchandise circule et depuis quels pays.

Importations, volume annuel

KGS / Année · 2013 au 2024

  1. 2018384 005
  2. 20191 411 871
  3. 2020329 985
  4. 202146 995
  5. 202357 740
  6. 202480 750

Importations, valeur annuelle

DHS / Année · 2013 au 2024

  1. 20182 220 280
  2. 2019588 000
  3. 2020491 313
  4. 202132 000
  5. 202375 936
  6. 2024289 961

Source : Office des Changes, via ADIL. Les périodes diffèrent d’une série à l’autre.

Opérateurs sur cette position

Entreprises ayant dédouané cette position en 2024. Une position très fréquentée signale un marché établi ; une position sans opérateur signale l’inverse, quel que soit le taux.

Importateurs(5)

  • ASSOCIATION ESSAOUIRA MOGADOR
  • ASSOCIATION INEGMA POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE DOUAR BAAKILA AHMER LAGLACHA TAROUDANT
  • COMMUNE RURALE SIDI HMAD OUMEUR DE TAROUDANT
  • COMMUNE RURALE AIT IGASS TAROUDANT
  • COMMUNE ZAOUIAT SIDI BEN HAMDOUN A BERRECHID

Exportateurs(0)

Aucun exportateur enregistré.

Classifications statistiques

La source ne publie aucune classification pour cette position.